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En vigueur ANX · 29/06/2007

Annexe à l'Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 29 juin 2007: Liste des prestations d’hospitalisation dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en charges dans le cadre du régime de base d’assurance maladie

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