En vigueur ANX 2 · 09/09/2022

Liste des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pèche bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

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N° de position Désignation des produits Ex 39-08 -Granulés de polyamide -6,-11,-12,-6.6,-6.9,-6.10 ou -6.12 sous forme primaire destinés à la fabrication des équipements à usage agricole et de pèche. Ex 54-04

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