النظام الجبائي التفاضلي الممنوح عند توريد الأجزاء والقطع المنفصلة والتوابع والهواء المستعملة في التصليح أو الصيانة أو الداخلة في تركيب الأجهزة والالات الفلاحية وسفن ومركب الصيد البحري
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Annexes 2
- Liste des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pèche bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
- Liste des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pèche bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation