Décret
Décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d’utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent
أمر عدد 1182 لسنة 2001 مؤرخ في 22 ماي 2001 يتعلق بضبط طرق استعمال المداخيل المتأتية من أنشطة الجامعات والمؤسسات التابعة لها
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019, fixant les missions, l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’université virtuelle de Tunis
- Décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants
- Décret n° 94-546 du 28 février 1994, portant modalités d’utilisation des ressources réalisées dans le cadre de l’ouverture des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique sur l’environnement (non disponible)
- Décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l’université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités (non disponible)