Accord Entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie Concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

إتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة رومانيا للتشجيع والحماية المتبادلتين للإستثمارات

ANX6 novembre 1996JORT n° 92 du 18 novembre 1997

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Le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie dénommés ci-après "les parties contractantes". Désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats. Dans l'intention de créer et de mainten

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