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En vigueur ANX · 06/11/1996

Accord Entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie Concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie dénommés ci-après "les parties contractantes". Désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats. Dans l'intention de créer et de mainten

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