Arrêté En vigueur ART 10/05/2004 · 10/05/2004

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #39 · 14/05/2004

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 12 janvier 2005 - Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011 - Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011 Le ministre de l'&eac

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