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Arrêté En vigueur ART 12/01/2005 · 12/01/2005

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 12 janvier 2005, modifiant l’arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l’examen du baccalauréat sport

Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire et notamment son article 62, Vu le décret n° 2004-1032 du 26 avril 2004, portant création d'une filière d

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