Annexe à l'arrêté des ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 23 juillet 2002 : pièces a fournir pour l'affiliation  des artisans travaillant à la pièce (régime de sécurité sociale institué par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002  et le décret n°2002/ 916 du 22 avril 2002)