Modifié par :
- Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivit&
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