Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés
أمر حكومي عدد 929 لسنة 2018 مؤرخ في 9 نوفمبر 2018 يتعلق بضبط ميثاق التربص الإجباري أو التكوين بالتداول لطلبة التعليم العالي بالإدارات أو المؤسسات
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
- Loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l’enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
Annexes 4
- Cahier de stage obligatoire ou de formation par alternance
- Fiche d’évaluation du stage obligatoire ou de la formation par alternance Annexe à la convention type relative au stage ou à la formation par alternance dans les administrations, les entreprises, les établissements publics ou privés (non disponible)
- Feuille de présence en lieu de stage obligatoire ou de la formation par alternance (non disponible)
- Convention type de stage obligatoire ou de formation par alternance dans les administrations, les entreprises, les établissements publics ou privés (non disponible)