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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail

قرار من وزير الشؤون الإجتماعية مؤرخ في 20 ماي 1997 يتعلق بالمصادقة على دليل الإجراءات الخاص بإدارة تفقد طب الشغل والسلامة المهنية

ART 20/05/199720 mai 1997

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Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, r&eacut

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