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Décret En vigueur D 1988/273 · 26/02/1988

Décret n° 88-273 du 26 février 1988 relatif à l'octroi des prêts par les caisses de sécurité sociale

Le Président de la République; Vu le décret du 26 août 1948 accordant la garantie du gouvernement tunisien à la caisse des retraités du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

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