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Cahier de charge

Cahier des charges régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur

Cahier des charges / 200028 septembre 2000JORT n° 78 du 29 septembre 2000

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Article premier Tous les établissements privés d'enseignement supérieur dont la création a été autorisée doivent respecter les conditions prévues par le présent cahier des charges. Chapitre premier L'organisation des établissements privés d’enseignem

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