Décret gouvernemental n° 2019-740 du 6 août 2019 portant application des dispositions du Décret gouvernemental n° 2017 - 1322 du 6 décembre 2017 fixant les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux de fin des études universitaires, aux enseignants travaillant dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche soumis à l’encadrement mixte