Arrêté
Arrêté du ministre de l’éducation du 28 avril 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes
قرار من وزير التربية مؤرخ في 28 أفريل 2021 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 29 جويلية 2019 المتعلق بضبط مقاييس مناظرة الدخول إلى المدارس الإعدادية النموذجيّة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation