Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 24 نوفمبر 2010 يتعلق بضبط مقادير القروض الجامعية
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99 - 1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale
- Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur