Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 16 مارس 2010 يتعلق بضبط مقدار وطرق إسناد المنحة الخصوصية ومنحة التداول لفائدة الطلبة والتلاميذ التونسيين الذين يزاولون دراستهم ببلدان الاتحاد الأوروبي
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur