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Arrêté En vigueur ART 11/04/2007 · 11/04/2007

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, relatif à la prise en charge des frais de soins et d’hébergement des assurés sociaux dans les stations thermales

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, le ministre du tourisme et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’office du thermalisme telle qu’elle a été modifiée par la loi n°

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