Arrêté
Arrêté des ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 23 juillet 2002, fixant les activités artisanales et les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale, prévu par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002
قرار وزيري الشؤون الاجتماعية و السياحة و الترفيه و الصناعات التقليدية مؤرخ في 23 جويلية 2002 يتعلق بتحديد الانشطة الحرفية و شروط الانتفاع بنظام الاجتماعي المنصوص عليه بالقانون عدد 32 لسنة 2002 المؤرخ في 12 مارس 2002
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002 - 32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019
- Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole