Décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes

Modifié par :  - Décret gouvernemental n° 2019-898 du 16 octobre 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire