Décret
Décret n° 2005-2311 du 15 août 2005, modifiant le décret n° 97 - 941 du 19 mai 1997, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d’évaluation des activités de la recherche scientifique
أمر عدد 2311 لسنة 2005 مؤرخ في 15 أوت 2005 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 941 لسنة 1997 المؤرخ في 19 ماي 1997 المتعلق بضبط تركيبة وطرق سير عمل الهيئة الوطنية لتقييم أنشطة البحث العلمي
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Textes visés 6
- Décret n° 2010-3484 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère d'établissements publics de recherche scientifique
- Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche
- Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique
- Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2002-53 du 3 juin 2002, complétant la loi d'orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
- Loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d’orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif