Loi organique n° 2021-34 du 19 juillet 2021, portant approbation de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique  Est approuvé, la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement