Décret
Décret n° 87-338 du 6 mars 1987 fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière
- Décret gouvernemental n° 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées
- Décret n° 2014-2571 du 10 juillet 2014, modifiant le décret n° 2000 - 2577 du 11 novembre 2000, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels intervenant à titre occasionnel dans le domaine de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales
- Décret n° 2009-2397 du 24 août 2009, fixant le régime de rémunération des personnels chargés de l’enseignement, de la formation et des travaux exceptionnels à l’institut supérieur de la profession d’avocat