Décret En vigueur D 18/07/1957 · 18/07/1957

Décret du 18 juillet 1957 portant abolition du régime des habous privés et mixtes

JORT #58 · 19/07/1957

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Modifié par : Loi n° 57-53 du 2 novembre 1957 , Loi n° 57-83 du 31 décembre 1957 , Loi n° 58-55 du 12 mai 1958 , Loi n° 60-25 du 30 novembre 1960 , Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 , Loi n° 2000-24 du 22 février 2000 , Nous. Mohamed Lamine Pacha Bey, Possess

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