Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics
قرار من وزير التجهيز و الاسكان مؤرخ في 18 جويلية 1997 يتعلق بالمصادقة على دليل المستثمرين والباعثين الخواص في قطاع الأشغال العمومية
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
Annexes 1
- Annexe de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 juillet 1997 portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide (non disponible)