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Annexe au décret n° 2012-411 du 17 mai 2012, relatif à l'organigramme du comité général des assurances

ملحق للأمر عدد 411 لسنة 2012 مؤرخ في 17 ماي 2012 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي للهيئة العامة للتأمين

ANX17 mai 2012JORT n° 41 du 25 mai 2012

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Titre I Dispositions générales Article premier L'organigramme du Comité Général des Assurances comprend : - le secrétariat général, - la direction générale du contrôle des entreprises d'assurances et de réassurances, - la direction gé

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.