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Décret

Décret n° 78-70 du 26 janvier 1978 relatif aux bâtiments civils

أمر عدد 70 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 والمتعلق بالبنايات المدنية

D 1978/7026 janvier 1978JORT n° 10 du 3 février 1978

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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne: Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant prormulgation du code de la comptabilité publique: Vu le décret n° 63-314 du 24 octob

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

  • Décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)