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Loi

Loi n° 59-68 du 19 juin 1959, relative aux opérations immobilières

قانون عدد 68 لسنة 1959 مؤرّخ في 19 جوان 1959 يتعلق بالعمليات العقارية في الأراضي الفلاحية

L 1959/6819 juin 1959JORT n° 34 du 23 juin 1959

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Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de Ia République Tunisienne, Vu l’article 64 de la Constitution; Vu le décret du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376), relatif aux opérations immobilières, et notamment son article premier; Vu l’avis des Secrétaires d'Etat à la

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