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Texte consolidé

Annexe : Montant des redevances afférentes aux brevets d'invention

ملحق : مقدار الاتاوى المتعلقة ببراءات الاختراع

ANX10 avril 2001

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Nature de l’opération Montant en dinar Dépôt d’une demande de brevet et première annuité 140 Revendication d’une priorité de dépôt 30 Revendication à partir de la onzième 30

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