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En vigueur ART 24/09/2003 · 24/09/2003

Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie

Les ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu le code des sociétés commerciales promulgué en vertu de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que complété par la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001, Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refo

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