L
lois.tn
Retour
En vigueur ART 28/02/2003 · 28/02/2003

Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie

Modifié par les Arrêtés suivants :  - Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003 - Arrêté des ministres des finances et du commerce et de l’artisanat du 4 juillet 2006 - Arrêté du ministre

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.