Décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques en vue de poursuivre leurs activités

Le Président de la République par intérim,  Sur proposition du ministre du commerce et du tourisme,  Vu le décret-lot n° 2011-14 du 13 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,  Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont