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Décret-loi

Décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques en vue de poursuivre leurs activités

مرسوم عدد 53 لسنة 2011 مؤرخ في 8 جوان 2011 يتعلق بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات السياحية لمواصلة نشاطها

D 53/20118 juin 2011

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Le Président de la République par intérim,  Sur proposition du ministre du commerce et du tourisme,  Vu le décret-lot n° 2011-14 du 13 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,  Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1