7. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur des télécommunications

Textes liés 6

• Décret n° 2014-412 du 16 janvier 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications (non disponible)
• Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications (non disponible)
• Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 (non disponible)
• Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 (non disponible)
• Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès (non disponible)
• Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès. (non disponible)