4. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux industries dangereuses ou polluantes

Textes liés 6

• Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification (non disponible)
• Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer (non disponible)
• Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges (non disponible)
• Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux (non disponible)
• Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (non disponible)
• Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement (non disponible)