Modifié par : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022 Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche et notamment ses articles 7, 8 et 12, Arrête :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la campagne de pêche aux poulpes

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