L
lois.tn
Parcourir
À propos
Retour
En vigueur
Avenant
· 29/03/2022
Avenant du décret Présidentiel n° 2022-307 relatif à une opération de compensation entre les créances réciproques de l’Etat et la société nationale de télécommunications « TUNISIE TELECOM »
Ouvrir le PDF
Français
Ouvrir le PDF
العربية
JORT #37 · 05/04/2022
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.