En vigueur Guide / P2 / Préambule · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Préambule

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Quels sont les textes applicables ? • la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif ; • le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35 ,36 et 37 du code des Organismes de placement collectif ; &bul

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