Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l’agrément initial des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Guide / P1 / CH 21 décembre 2006

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont soumis à une procédure d’agrément lors de leur constitution et lors d’intervention de changements tels que la liquidation ou le changement d’un des éléments du dossier d’agrément. PROCEDURE D’AGREMENT D

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