Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC

Guide 20061 décembre 2006

Sommaire Première partie : guide de déontologie et de gestion destiné aux OPCVM et aux gestionnaires d’OPCVM Préambule Chapitre 1 : Les obligations déontologiques Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l&rsquo

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.