En vigueur Rég 2010/ T3 · 29/04/2010

Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Titre III : La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

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Modifié par : Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 15 février 2013 Chapitre premier Dispositions communes aux gestionnaires Section première Des règles d’organisation Sous section première Les moyens techniques et les ressources hum

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