En vigueur Rég 2010/ Préambule · 29/04/2010

Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Préambule : Dispositions générales

JORT #41 · 21/05/2010

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Article premier Les dispositions du présent règlement s’appliquent : - aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ci-après dénommés OPCVM; - aux sociétés de gestion prévues à l'article 31 du code des organismes de placement collectif prom

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