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En vigueur ANX 5 Bis · 07/04/2001

Annexe 5 bis au règlement portant sur l'appel public à l'épargne

DECLARATION DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXISTANT A LA DATE DE LA TENUE DE  L'ASSEMBLEE GENERALE  - Dénomination sociale : .....  - Adresse : ........  - Capital social : ......... Réparti en : ...................actions ordinaires                

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