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En vigueur ART 09/06/2014 · 09/06/2014

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque

Le ministre de l'économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'in

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