lois.tn

Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939

التوصية رقم 66: توصية منظمة العمل الدولية بشأن فترات الراحة (سائقو المركبات الخاصة)، 1939

ANX 661 janvier 1939

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  Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1939, en sa vingt-cinquième session; Après avoi

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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