Circulaire Texte consolidé

Circulaire n° 2002-8 du 21 juin 2002, relative à l'utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur

Cir 8/200221 juin 2002

Modifiée par : - Circulaire n°2003-15 du 12 décembre 2003 - Circulaire n°2006-16 du 13 novembre 2006 - Circulaire n°2014-11 du 16 octobre 2014 Article premier La présente circulaire fixe les procédures de domiciliation des opérations de commerce extérieur &agra

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