lois.tn
Circulaire

Circulaire aux banques n° 2008-20 : Réserve obligatoire

منشور إلى البنوك عدد 20 لسنة 2008  : الاحتياطي الإجباري

Cir 20/200830 septembre 2008JORT n° 86 du 24 octobre 2008

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Objet : Réserve obligatoire. Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n° 2001- 65 du 10 juillet 2001, relative aux établisseme

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1