Annexe 6 à la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987 : Liste des activités de l’artisanat et des activités exercées dans les petites entreprises et les petits métiers

I- LISTE DES ACTIVITES DE L’ARTISANAT(DECRET N° 94-492 DU 28 FEVRIER 1994 PORTANT FIXATION DES LISTES DESACTIVITES RELEVANT DES SECTEURS PREVUS PAR LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 27 DU CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS) 101- METIERS DE TISSAGE 10101 TISSAGE MANUEL 10102 FILAGE DE LAINE 10103 TEINTURERIE TRADITIONNELLE 10