Circulaire
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2014-16 du 16 octobre 2014 : Allocation touristique
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Annexes 4
- Annexe n°6 a la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-04 du 9/02/2007
- Annexe n° 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-04 du 9/02/2007
- Annexe n° 3 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-04 du 9/02/2007
- Annexe n° 2 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-04 du 9/02/2007