Circulaire En vigueur Cir 16/2014 · 10/12/2014

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2014-16 du 16 octobre 2014 : Allocation touristique

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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2014 – 16 Objet : Allocation touristique Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu : -la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi

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