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En vigueur ANX 36 · 01/01/1930

Recommandation (n° 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 10 juin 1930, en sa quatorzième session; Après avoir déci

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