Décret gouvernemental En vigueur D G 2017/986 · 17/08/2017

Décret gouvernemental n° 2017-986 du 17 août 2017, fixant les conditions de contractualisation pour assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturelles et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué

JORT #71 · 05/09/2017

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Modifié par : Le Décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont

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